J.O. 100 du 28 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0752327A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes :


En qualité de président


M. Raymond Espel, président de chambre à ladite cour, titulaire.

M. Bruno Bertrand, conseiller à ladite cour, suppléant.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Guy Piolé, président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, conseiller référendaire, titulaire.

Mme Dominique Saint Cyr, présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléante.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Guy Delande, professeur de sciences économiques à l'université Montpellier-I, titulaire.

Mme Monique Lacroix, professeure de sciences de gestion à l'université Montpellier-I, suppléante.


En qualité de personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière


M. Jean-Pierre Pierangeli, président du tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire.

M. Jacques Vincent, président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire.

M. Paul Filizzola, vice-président du tribunal de commerce d'Avignon, suppléant.

M. Michel Gontard, dirigeant de société, membre associé du bureau de la chambre de commerce d'Avignon, suppléant.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Stéphane Dumoulin, trésorier-payeur général du Gard, titulaire.

Mme Nadine Chabert, chef du pôle de recouvrement contentieux à la trésorerie générale du Gard, suppléante.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Daniel Benait, commissaire aux comptes à Pujaut, membre du conseil régional, titulaire.

M. Jean-Jacques Cray, commissaire aux comptes à Avignon, membre du conseil régional, suppléant.